Attestation sur l'honneur : modèle de lettre type gratuit

Attestation sur l'honneur : modèle de lettre type gratuit MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR - L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs...). Voici une déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement.

Nombre d'organismes sont susceptibles de vous demander de leur fournir une attestation sur l'honneur (Caf, Pôle emploi, banque, impôts...) dans le cadre de divers événements comme un mariage, la signature d'un pacs, la création d'une entreprise ou encore l'ouverture d'un livret jeune. Plusieurs consignes sont à respecter pour en réussir la rédaction. Celle-ci débute toujours en précisant son identité (à la suite du "Je soussigné(e) Madame / Mademoiselle / Monsieur") et s'achève systématiquement par la signature de son auteur. Dans le cas contraire, elle n'a pas de valeur. Voici un modèle gratuit d'attestation sur l'honneur ci-dessous :

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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail


A l’attention de
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date


 

Objet : Attestation sur l'honneur


Madame, Monsieur,


Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).


J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


(lieu), le (date)


Signature

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