Reconnaissance de dette : modèle de lettre gratuite

Lorsque l'on prête de l'argent à quelqu'un, il est préférable de conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l'engagement pris par le débiteur de le rembourser. Faites donc rédiger une reconnaissance de dette, dont voici une lettre-type.

Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel le débiteur s'engage à rembourser son créancier. Elle constitue donc une garantie pour celui qui prête, en cas de litige avec l'emprunteur. Ce dernier est d'ailleurs obligé de déclarer aux impôts tout prêt supérieur à 760 euros, qu'il soit accompagné d'intérêts ou non. Il doit alors remplir le formulaire de déclaration n°2062. Une reconnaissance de dette peut être établie chez le notaire, sous forme d'acte authentique, ou sous forme d'acte sous seing privé (entre particuliers, sans la présence d'un notaire). La lettre doit être rédigée à la main, en deux exemplaires, par le débiteur. Voici un exemple de lettre de reconnaissance de dette.

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Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville

 

Destinataire
Adresse
Code Postal – Ville

À (Ville), le (Date)

 

Objet : Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) (nom et le prénom), ci-après dénommé le débiteur, né(e) le (préciser la date de naissance) à (ville) et demeurant à (préciser l'adresse), reconnais devoir à (Madame, Monsieur, nom et prénom), ci-après dénommé(e) le créancier, né(e) le (préciser la date de naissance) à (ville) et demeurant à (préciser l'adresse), la somme de (préciser le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu'il (elle) m'a consenti par la remise du chèque n° (préciser), tiré sur la banque (préciser) et daté du (préciser)(ou par virement bancaire, etc.).

Je m'engage expressément à lui rembourser cette somme en une seule fois, au plus tard le (préciser la date), majorée d'un taux d'intérêts de (préciser).
Ou
Je m'engage à lui rembourser cette somme en … fois, soit :
un versement de … euros le (préciser la date) ;
un versement de … euros le (préciser la date) ;



Signature du débiteur

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