Lettre de résiliation de mutuelle : modèle de lettre type
Le contrat de mutuelle est convenu pour une durée d'un an minimum, renouvelable chaque année par tacite reconduction. Pour le résilier, il convient d'y mettre un terme dans les délais impartis (un, deux ou trois mois selon les mutuelles) par rapport à l'échéance du contrat (le 31 décembre de l'année ou la date anniversaire du contrat). La Loi prévoit par ailleurs de pouvoir contourner cette échéance si la personne est couverte par une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Émetteur :
Prénom – Nom
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone
Mail
Destinataire :
Nom de la mutuelle
À l'attention de Madame /Monsieur
(Préciser son nom, si le destinataire est connu)
ou du Service (Préciser le nom du service, s'il est connu)
Adresse
Code postal – Ville
A (Ville), le (Date)
Courrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat de mutuelle
No d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
No de contrat : (Numéro de contrat)
PJ : attestation employeur/mutuelle d'entreprise (À adapter, s'il y a lieu).
Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)
Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (Date), je tiens cependant à mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat) à sa date échéance, soit le (Date : date anniversaire du contrat ou le 31 décembre de l'année selon les conditions contractuelles)/à compter du (Date respectant la durée éventuelle du préavis, si la personne est couverte par une mutuelle obligatoire).
S'il y a lieu, si la personne est couverte par une mutuelle d'entreprise obligatoire :
Je travaille en effet pour une nouvelle entreprise depuis (Préciser), par laquelle je suis couvert(e) par un contrat d'assurance santé collectif qui revêt un caractère obligatoire. Je vous joins en ce sens une attestation justificative de mon employeur/la mutuelle d'entreprise.
Je vous remercie ainsi de procéder à la résiliation dudit contrat cité en référence, et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue) mes meilleures salutations.
Signature
Prénom – Nom