Demande de congé d'adoption

Les articles L.122-26 à L.122-26-3 du code du travail autorise les parents d'un enfant adopté à bénéficier d'un congé de 10 semaines à partir de la date d'arrivée de l'enfant. En outre, ils peuvent prendre un congé non rémunéré de 6 semaines s'ils vont chercher un enfant à l'étranger. Voici un modèle de lettre à faire parvenir à l'employeur.

Il est à noter que le congé d'adoption peut être partagé entre les deux parents. Les modalités d'indemnisation diffèrent selon le secteur d'activité (publique ou privé). Dans le secteur privé, par exemple, le salarié doit avoir justifié 10 mois d'immatriculation à la date d'arrivée de l'enfant, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant et avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant.

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Objet : demande de congé d’adoption

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de mon intention de prendre un congé d’adoption.
En effet, en application des articles L.122-26 à L.122-26-3, je m’absenterai pour une durée de 10 semaines à compter de l’arrivée de mon enfant qui est prévue le (précisez).

En outre, comme la loi me l’y autorise, je prendrai un congé non rémunéré de six semaines avant cette date pour aller chercher cet enfant au (précisez le pays).

Je serai donc absente du (précisez) au (précisez).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


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