Mise en demeure de finir les travaux

Mise en demeure de finir les travaux Lorsque vous n'avez pas de nouvelles d'un artisan, vous êtes en droit de lui adresser une mise en demeure.

Les travaux ont commencé, mais vous n'avez aucun signe de vie de l'artisan depuis plusieurs jours, voire depuis plusieurs semaines ? En cas de non-avancée des travaux, il est important de régler le souci à l'amiable. Envoyez une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au professionnel. Ce dernier est tenu d'honorer le contrat que vous avez conclu, dans les délais prévus fixés. Voici un modèle de lettre pour vous guider. 

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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

 

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

 

Lieu, Date

 

Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire construire ma maison, située (préciser l’adresse).
Le contrat que nous avons signé prévoit que la construction doit être achevée le (précisez la date).

Or, je constate que, depuis quelques semaines, les travaux sont interrompus.
Il me semble donc que ma maison ne sera pas terminée à la date prévue.

Je vous mets donc en demeure de reprendre votre chantier dans les 8 jours afin de pouvoir honorer votre contrat.
Si je ne constate pas de changement sous 8 jours, je saisirai votre caution, comme me le permet le code de la construction et de l’habitation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature

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