Comment déclarer les indemnités perçues par un élu ?

Mon mari, en tant qu'adjoint au maire de notre commune, a reçu des indemnités du mois de janvier au mois de novembre 2017, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions. Dois-je déclarer ces indemnités et où?

Réponse

Les indemnités de fonction perçues par un élu local sont soumises à l'impôt sur le revenu, dans les modalités de recouvrement de droit commun. La retenue à la source libératoire, qui était le régime d'imposition pour ce type de revenus, a été supprimé par la loi de Finances pour 2017. Les indemnités de fonction perçues en 2017 doivent donc être déclarées avec l'ensemble des revenus en 2018, sur un formulaire 2042 (papier ou en ligne). Les montants sont normalement préremplis par la DGFIP, comme pour les autres revenus. En 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sera également appliqué sur ces indemnités.

Autres revenus

Annonces Google