Dois-je déclarer mes revenus d'un travail de quelques mois dans un pays frontalier (Suisse, Luxembourg, Belgique...) ?
Conformément à l'article 4B du Code Général des Impôts, toute personne ayant son domicile fiscal sur le territoire français est redevable de l'impôt sur le revenu pour l'ensemble des sommes perçues en France comme à l'étranger. Ainsi, lorsqu'un travailleur se rend dans un autre pays pour y travailler, il a l'obligation de déclarer tout revenu perçu, quitte à subir parfois une double imposition.
Tous les revenus perçus à l'étranger doivent être déclarés via les formulaires 2047 et 2042 C de la déclaration de revenus. Le contribuable doit alors remplir les cadres 1 à 5 de la déclaration 2047, pour ses revenus imposables en France, et reporter les montants indiqués dans la déclaration 2042 C, en les ajoutant, le cas échéant, à ses revenus de même nature perçus en France.
En revanche, la déclaration de ses revenus n'entraîne pas systématiquement une imposition. Ainsi, si ses revenus ont déjà fait l'objet d'un prélèvement à la source dans le pays où l'activité a été exercée, il arrive parfois qu'ils soient exonérés en France. Dans ce cas, s'il existe une convention fiscale entre les deux pays, cela peut éviter au salarié d'être soumis à une double imposition. En matière de fiscalité, tout dépend des accords établis entre la France et le pays frontalier concerné.
Renseignez-vous en amont
En Suisse, par exemple, les revenus perçus par les travailleurs français sont exonérés d'impôts. Ils deviennent donc imposables en France. Néanmoins, si le salarié a payé un impôt à la source en Suisse sur l'un de ses revenus, il bénéficie d'un crédit d'impôt en France. Dans tous les cas, le système est conçu de façon à lui éviter une double imposition. Attention toutefois, ça n'est pas le cas dans tous les pays frontaliers. Si vous exercez une activité à l'étranger, même pour quelques mois, mieux vaut donc vous renseigner en amont sur la fiscalité applicable.
En Belgique, depuis le 1er janvier 2012, les travailleurs frontaliers paient leur impôt en Belgique. En Allemagne comme en Italie, les travailleurs frontaliers sont imposés dans le pays de leur résidence et non dans le pays de leur source de revenus. Sachez toutefois que, si vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays, et sous certaines conditions, il est possible que vous bénéficiiez d'un régime d'imposition spécifique très avantageux. Cela vous concerne si :
- vous payez vos impôts sur le revenu dans un pays étranger, pour un montant équivalent aux deux-tiers de ce que vous auriez payé en France ;
- vous avez été expatrié plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs ;
- vous exercez une activité salariée assimilée à de la prospection commerciale plus de 120 jours par an.
Dans les trois cas cités précédemment, le salarié profite d'une exonération totale d'impôts en France sur les salaires perçus à l'étranger.