Peut-on déduire les cotisations de mutuelle en tant qu'autoentrepreneur ?
L'auto-entrepreneur dépend du régime général de la Sécurité Sociale en tant que travailleur indépendant, et cotise à l'URSSAF. Il bénéficie de différents avantages : assurance maladie et maternité ; allocations familiales ; indemnités journalières ; invalidité et décès ; allocations chômage sous des conditions limitées. Les auto-entrepreneurs disposent cependant d'un système fiscal qui diffère de celui des micro-entrepreneurs. Ces derniers sont couverts par un régime simplifié, avec déduction forfaitaire.
L'auto-entrepreneur peut bénéficier d'avantages résultant de la loi Madelin. Cette loi, qui concerne les travailleurs indépendants, a pour objectif d'améliorer leur protection sociale, en leur permettant de souscrire à plusieurs contrats complémentaires. Ce système peut être vu comme une mutuelle qui concerne quatre points :
- la mutuelle santé Madelin ;
- la prévoyance Madelin ;
- le contrat retraite Madelin ;
- le contrat chômage Madelin.
Des cotisations déductibles
Dans ce cadre, les indépendants disposent d'avantages fiscaux non-négligeables, puisqu'une grande partie de leurs cotisations sont déductibles de leur revenu imposable, dont les cotisations de mutuelle maladie. Ce dispositif vise à inciter les indépendants à souscrire davantage pour augmenter leur protection sociale et assurer leur retraite.
Les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime fiscal simplifié, à condition de rester en dessous d'un certain plafond : 170 000 euros pour une activité commerciale et 70 000 euros pour les professions libérales ou prestations de service. Le régime spécifique de la micro-entreprise prévoit un abattement fiscal forfaitaire très avantageux. Cette déduction concerne toutes les charges sociales obligatoires. Pour les indépendants micro-entrepreneurs, les cotisations de mutuelle maladie ne sont pas déductibles au cas par cas, car le micro-entrepreneur dépend du régime fiscal forfaitaire.