Demande de permis de construire

Vous souhaitez construire une maison avec des annexes (garage, piscine...) ou effectuer des travaux : vous devez solliciter un permis de construire. Celui-ci permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme.

Voici un modèle de lettre pour introduire votre demande, à envoyer en plus du formulaire Cerfa adéquat (Cerfa 13406*03 pour une maison individuelle, Cerfa 13409*02 pour une construction autre, Cerfa 13411*02 pour une modification de permis).

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Objet : Demande de permis de construire
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Je me permets de vous demander l’autorisation de procéder à des travaux selon les dispositions du Code de l’urbanisme.

Le lieu exact de ces travaux est (adresse complète), et comporte les références cadastrales suivantes : (références cadastrales exactes). Ces travaux se feront sur une surface de (xx) m².

Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes nécessaires à votre autorisation :
- Un formulaire de demande de permis de construire
- Un plan de situation du terrain
- Une notice du projet architectural
- Un plan de masse du projet architectural
- Un plan des façades et des toitures
- Un plan en coupe
- Un document graphique
- Deux documents photographiques

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En vous remerciant de me tenir informé(e) des suites que vous réservez à ce dossier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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