Consuel : principe et fonctionnement
Créé en 1964, le Consuel, pour Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité, est une association reconnue d'utilité publique. Son rôle est de vérifier la conformité des installations électriques.
Tout savoir sur le Consuel
Le Consuel concerne les habitations neuves ou ayant fait l'objet d'une grande rénovation, mais aussi les locaux professionnels, industriels, commerciaux, artisanaux et tertiaires. Pour toute installation d'un nouveau compteur électrique, comme c'est le cas pour une construction neuve, un certificat de conformité délivré par le Consuel est exigé par les fournisseurs d'électricité avant d'effectuer la mise sous tension de l'installation électrique. Ce certificat est accordé après visite d'un agent du Consuel.
Fonctionnement du Consuel
Chaque personne souhaitant mettre en place un nouveau compteur électrique est donc soumise à un contrôle d'un agent du Consuel. Lorsque les travaux d'installation électrique ont été réalisés par un professionnel, celui-ci se fait par sondage sur une partie des installations électriques (environ 20%). Lorsqu'ils sont réalisés par un particulier, le contrôle est systématique et l'installation électrique est contrôlée en intégralité.
Particuliers : demander le passage d'un agent du Consuel
Une fois les travaux d'installation électrique terminés, une attestation de conformité réglementaire doit être commandée aux services du Consuel, par courrier ou par Internet. Son montant pour une habitation s'élevait à 119,68 € en 2017. Un rendez-vous est alors fixé avec un agent du Consuel, qui vérifie l'intégralité de l'installation électrique. En cas d'anomalies ou de défauts d'installation, une contre-visite peut être imposée, et engage des frais supplémentaires. Si l'installation électrique est en conformité avec les normes exigées, le particulier peut alors demander la mise sous tension de son installation électrique auprès d'un fournisseur d'électricité.
Comme pour le permis de conduire, la réponse accordée par l'agent du Consuel n'est pas connue immédiatement par le particulier. Elle est envoyée par courrier dans les jours qui suivent le contrôle.