abroger

Qui signifie abroger ?

"Abroger" signifie "annuler". Il s’agit donc d’un retour en arrière, à un état précédant un changement qui est finalement déclaré nul. Ce verbe est issu du milieu juridique et administratif. On abroge en effet une loi, un décret, un arrêté. Après avoir été abrogé, un texte perd toute valeur exécutoire. Cependant, l’abrogation n’a pas de valeur rétroactive : elle ne concerne que les événements futurs. Par conséquent, on ne peut être puni pour un acte commis avant que le texte ne soit abrogé. "Abroger" est donc une action radicale. Par extension, ce verbe signifie ainsi "supprimer totalement" et s’utilise plutôt dans le langage littéraire. La mort peut ainsi abroger toute sensation physique ou l’art peut abroger les frontières…

Est-ce qu’une ordonnance peut abroger une loi ?

Dans le domaine juridique, un texte ne peut être abrogé que par un autre texte de même valeur législative. Par conséquent, seule une loi peut abroger une autre loi, un décret un autre décret... L’ordonnance étant une première étape particulière dans la construction d’une loi, elle ne peut pas abroger une loi, à moins d’avoir été ratifiée dans les délais impartis. Dans le cas contraire, l’ordonnance devient caduque et n’acquiert pas valeur de loi. Dans tous les cas, un débat au Parlement et un ou plusieurs votes sont indispensables. L’abrogation d’une loi répond donc à un mécanisme législatif strict et ne peut être réalisée par une simple ordonnance.

Qui abroge les lois ?

Une loi ne pouvant être abrogée que par une autre loi, c’est le même corps législatif qui crée et abroge les lois. En outre, pour abroger une loi, il faut passer par la création d’une nouvelle loi abrogeant explicitement la première. Cette nouvelle loi peut être rédigée par le gouvernement, des députés ou des sénateurs (proposition de loi). Le passage par un débat parlementaire et un vote est une étape incontournable : il n’y a donc pas une personne seule qui puisse décider d’abroger des lois, du moins dans une démocratie. L’abrogation peut être exprès ou tacite selon la formulation choisie dans la nouvelle loi.