contribution au remboursement de la dette sociale
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Sens 1Impôt qui s'applique en France et qui a été mis en place en 1996 afin de réduire l'endettement de la Sécurité sociale. Le taux de cette contribution est fixé à 0,5%.
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En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. Chaque jour, Guillaume Terrien décortique pour vous une règle orthographique de la langue française."L'astuce du champion : Quand le verbe et le nom correspondant s'écrivent différemment"
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale Sens : Impôt français servant à amortir l'endettement de la Sécurité sociale. Origine : Cet impôt a été créé en 1996. Il découle du plan Juppé, plan de réforme de la Sécurité sociale proposé par le Premier ministre de l'époque, Alain Juppé. Cette loi a entraîné d'importantes manifestations en 1995.