injonction

Qu'est-ce qu'une injonction ?

Dans le domaine juridique, une injonction est un ordre qui émane d'un magistrat, notamment d'un juge. En cas de procès, elle est destinée à une partie, et l'oblige à faire ou ne pas faire une action particulière. Par exemple, comparaître devant le tribunal ou ne pas divulguer des informations sensibles. En tant que moyen de pression légal, l'injonction peut également renvoyer à une procédure spécifique, notamment pour exiger l'acquittement d'une créance. Le terme peut aussi signifier un commandement qu'il convient de respecter ou d'appliquer sous peine de sanctions.

Quel est le synonyme du mot injonction ?

Si le contexte s'y prête, le mot "injonction" est substituable par plusieurs synonymes. On parle alors d'un "ordre impératif", d'un "commandement". Autre terme similaire, la "mise en demeure" implique un ultimatum afin de recouvrir un dû auprès d'un débiteur. La sommation ou la consigne découlant de l'injonction suggère l'absence de choix pour le destinataire. Il doit se conformer à l'obligation avancée sans pouvoir la refuser ou la négocier.

Comment utiliser le mot injonction ?

Le mot "injonction" est généralement employé dans un cadre juridique. Il est associé au verbe enjoindre dans le sens d'obligation. L'injonction est un ordre accordé par décision du tribunal. Dans un contexte différent, l'injonction peut émaner d'une autorité officielle, comme la police, la gendarmerie ou l'armée. Dans ce cas, il s'agit d'un ordre qui s'inscrit dans une situation particulière. Par exemple, un contrôle routier ou une arrestation.

Qui donne une injonction ?

En règle générale, l'injonction est donnée par un juge ou un magistrat s'il est question d'un procès ou de toute autre action judiciaire. Comme évoqué précédemment, l'injonction peut aussi émaner d'un représentant des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions. Dans tous les cas de figure, le contrevenant, la personne interpellée ou le destinataire doit alors se soumettre à la directive sans possibilité de s'y soustraire.