privant

Priver de sa liberté Sens : Enlever, ôter sa liberté.

Bail sous seing privé Sens : Contrat de location pour lequel les deux parties n'ont besoin d'aucune formalité. En effet, seul la signature des parties est nécessaire pour que l'acte soit valable.

Etre privé de communication Sens : Ne pas pouvoir communiquer.

Don privé Sens : Donation non publique.

Priver d'un droit Sens : Retirer un droit, une autorisation.

Être privé d'eau Sens : Ne pas avoir d'eau.

Acte sous seing privé Sens : Ecrit à valeur juridique établi entre deux parties, sans la présence d'un officier public. Origine : Cette expression juridique emploie l'ancienne forme du mot "signature". Elle signifie simplement qu'un acte est réalisé entre deux parties avec leurs seules signatures, sans la participation d'un représentant de l'Etat.

Chemin privé Sens : Chemin desservant une propriété privée. Origine : Ce type de chemin tire son nom du fait qu'il est interdit à l'usage de toute autre personne que son propriétaire à moins d'une autorisation émanant de celui-ci.

Domaine privé Sens : Ensemble des biens privés. Origine : Cette expression regroupe toutes les propriétés (ex. : objets, oeuvres intellectuelles, immeubles) d'une personne ou d'une entreprise, d'où son appellation, le latin "dominium", signifiant "propriété". La notion de "domaine privé" s'oppose directement à celle de "domaine public".