Dictionnaire de droit

1674 définitions
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Sci
Se pourvoir
Secret défense
Section syndicale
Ségrayer
Seing
Seing privé
Sellette
Semi-liberté
Semi-public
Sentencier
Séparation de corps
Septies
Séquestration
Séquestre
Séquestrer
Servitude de vue
Sieur
Signer
Signification
Sine die
Sinistre
Siren
Sis
Société anonyme
Société civile
Société civile d'exploitation agricole
Société commerciale
Société d'économie mixte
Société de bourse
Société de capitaux
Société de développement régional
Société de personnes
Société en nom collectif
Société financière
Solicitor
Sommier
Sophroniste
Sous-bail
Sous-entreprise
Sous-seing
Sous-seing privé
Souscription
Soussigné
Spip
Stellionat
Stipulation
Stipulation pour autrui
Stipuler
Style de palais
Subornation
Suborner
Subreptice
Subreption
Subrogatif
Subrogation
Subrogé
Subrogé tuteur
Subroger
Subséquent
Substitut
Substitut du procureur
Succéder
Successeur
Succession
Succession collatérale
Successoral
Supplétoire
Supposé
Surseoir
Sursis
Sursis à statuer
Suspect
Suspensif
Suspension d'armes
Suspicion légitime
Synallagmatique
Synarchique
Syndic
Tabellion
Tacite reconduction
Tapage nocturne
Tass
Taxable
Taxation d'office
Témoigner
Témoin
Témoin à charge
Terme de rigueur
Terme extinctif
Terrain d'assiette
Territoire douanier
Terzier
Testament
Testament olographe
Testamentaire
Testateur
Testimonial
Théorie du droit
Tierce-opposition
Tiers détenteur
Timbre à sec
Titre
Titre de rente
Titre exécutoire
Titularité
Tolérance civile
Transaction
Transcription
Transfèrement
Transférer
Translatif
Transmissible
Transporter
Travail d'intérêt général
Travail effectif
Tribunal
Tribunal correctionnel
Tribunal de grande instance
Tribunal de police
Tribunal des conflits
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Tribunal paritaire des baux ruraux
Tribunal pénal international
Tribunal pour enfants
Tripotage
Trop-perçu
Tueur en série
Turbe
Turbier
Tutélaire
Tutelle
Tuteur
Tuteurer
Ultra petita
Ultra-petita
Une none
Union civile
Union douanière
Unité économique et sociale
Unité légale
Usance
Usucapion
Usufruit
Usufruitier
Usus
Valeur juridique
Valeur probante
Valeur probatoire
Venderesse
Vénéfice
Veniat
Verchère
Verdict
Veto
Vice du consentement
Vice rédhibitoire
Vicier
Vidimer
Vidimus
Viduité
Vierg
Vif
Vindicte
Viol
Violer la loi
Violer un serment
Voie de recours
Vol qualifié
Voluptuaire
Z.a.c.
Z.a.d.
Z.u.p.
Zapi
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