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Acte de Dieu"



 

Signification

 

Cas de force majeure.



 

Origine

 

Cette expression est utilisée à l'origine en droit maritime pour désigner un cas de force majeure. L'expression anglaise "act of God" est toujours utilisée dans les contrats juridiques pour se référer à des circonstances qui échappent à tout contrôle humain, comme une catastrophe naturelle.


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