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Annualité budgétaire"



 

Signification

 

Durée de l'exercice budgétaire fixée à une année.



 

Origine

 

Cette expression fait référence à l'un des principes de la finance publique française. Elle apparaît pour la première dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce principe sera appliqué pour la première fois en 1817.


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