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Appel comme d'abus"



 

Signification

 

Voie qui tend à annuler une décision abusive émise par une juridiction.



 

Origine

 

Pendant l'Ancien Régime, lorsque la royauté voulait préserver sa supériorité juridictionnelle sur le pouvoir ecclésiastique, elle faisait un appel comme d'abus afin que ce dernier s'en tienne au domaine qui lui était imparti. Cette expression est donc née dans la première moitié du XVIIIe siècle.


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