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Bonnes moeurs"



 

Signification

 

Ensemble d'habitudes conformes à la moralité.



 

Origine

 

Les concepts de bonnes moeurs sont propres à chaque pays et peuvent être inscrits dans les règles du droit civil et du droit pénal. En France, l'outrage aux bonnes moeurs a été retiré du Code pénal en 1994.


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