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Charte de franchise"



 

Signification

 

Acte médiéval dans lequel un suzerain accorde des privilèges.



 

Origine

 

Une charte, acte authentique du Moyen Age, était dite de franchise lorsqu'elle accordait à ses sujets des droits particuliers et des exemptions de taxes, privilèges que l'on regroupait sous le terme de franchises à cette époque-là.


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