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Code minier"



 

Signification

 

Code régissant les droits et les devoirs en matière d'exploitation des gisements miniers.



 

Origine

 

Le premier code minier français est créé sous cette forme le 16 août 1956 et fut adopté par décret. Il trouve sa source dans une loi impériale de Napoléon Bonaparte adoptée le 21 avril 1810. il fut révisé à plusieurs reprises en 1970, 1977 et 1994.


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