L'Internaute > Expressions > Société > Code minier


Rechercher une expression
 


Code minier"



 

Signification

  

Code régissant les droits et les devoirs en matière d'exploitation des gisements miniers.

 

Origine

  

Le premier code minier français est créé sous cette forme le 16 août 1956 et fut adopté par décret. Il trouve sa source dans une loi impériale de Napoléon Bonaparte adoptée le 21 avril 1810. il fut révisé à plusieurs reprises en 1970, 1977 et 1994.
Expression suivante : Code noir 





Encyclopédie des expressions | Contact