Commission de réforme"

Instance qui détermine l'invalidité des fonctionnaires.

Au début du XIXe siècle, la commission de réforme était une instance chargée de juger si un soldat français pouvait être exempté de service militaire (réformé) en raison de son état de santé. De nos jours, elle a pour mission de déterminer les taux d'invalidité des fonctionnaires.