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Commission parlementaire"



 

Signification

 

Groupe de parlementaires étudiant une loi.



 

Origine

 

Après la Révolution de 1789, les nouveaux parlementaires élus directement par les citoyens commencent à former des petits groupes informels pour analyser les lois en fonction de leurs sujets de prédilection. Les commissions sont ensuite institutionnalisées sous la 3eRépublique.


Expression suivante : Commission trilatérale 


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