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Concession forestière"



 

Signification

 

Permis d'exploitation d'une forêt privée ou publique.



 

Origine

 

Locution juridique issue du Code forestier pour définir et encadrer la pratique ancienne consistant pour le propriétaire d'une forêt à donner à un tiers une autorisation de l'exploiter en totalité ou en partie, et ce pendant une durée déterminée par contrat.


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