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Conseil départemental"



 

Signification

 

Assemblée délibérante chargée de l'administration d'un département.



 

Origine

 

Cette expression remplace depuis 2013 le terme de conseil général. La création d'une assemblée dans chaque département a été instaurée par la loi du 22 décembre 1789. Son élection au suffrage universel est établie en 1848.


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