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Contentieux électoral"



 

Signification

 

Litige porté à l'encontre d'une élection.



 

Origine

 

Locution juridique naît au XIXe siècle pour désigner l'ensemble des recours réalisés à l'encontre des résultats des élections, des campagnes électorales ou des inscriptions sur les listes électorales, pour cause d'erreurs ou d'irrégularités présupposées.


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