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Contrat d'édition"



 

Signification

 

Contrat par lequel un auteur cède à un éditeur les droits d'exploitation de son oeuvre contre une rémunération en droit d'auteur.



 

Origine

 

L'origine de cette notion remonte au XVe siècle et suit l'invention de l'imprimerie. Avant la création du droit d'auteur, l'auteur se dessaisissait de son oeuvre au profit de l'éditeur.


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