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Corps législatif"



 

Signification

 

Selon différentes constitutions, assemblée chargée du pouvoir législatif.



 

Origine

 

Cette expression est apparue dans la Constitution de l'an VIII (1799), elle vient remplacer le Conseil des Anciens. Durant la Restauration, le Corps législatif est dissout et la Chambre des députés des départements lui succède.


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