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Droit de la mer"



 

Signification

 

Droit de la mer désigne l'ensemble des lois qui régissent l'utilisation des zones maritimes.



 

Origine

 

Bien que le droit dont traite cette expression est abordé depuis le XVIIe siècle, l'expression a, quant à elle, vu le jour en 1958, avec la conférence de Genève qui l'a clairement codifié. Les espaces maritimes sont alors définis, ainsi que les droits et devoirs des états.


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