L'Internaute > Expressions > Société > Droit de pétition


Rechercher une expression
 


Droit de pétition"



 

Signification

 

Droit de pétition désigne un droit que possèdent les peuples d'exprimer une requête directe aux représentants des états, ou à un souverain d'un pays.



 

Origine

 

Cette expression est née à la fin du XXe siècle avec notamment la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui reconnaît et défend le droit de pétition. Par extension, ce droit s'étend également à toute personne morale bénéficiant d'un pouvoir.


Expression suivante : Droit d'établissement 





Encyclopédie des expressions | Contact