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Initiative populaire"



 

Signification

 

Mécanisme de démocratie semi-directe.



 

Origine

 

Ce mécanisme législatif tire son nom du fait qu'il s'agit de l'intention de déposer un projet de loi par un nombre minimum de citoyens, l'adjectif "populaire" faisant référence au peuple. Il n'est pas autorisé en France.


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