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Domaine public"



 

Signification

 

Ensemble des biens appartenant à l'État ou bien communs.



 

Origine

 

L'expression domaine public peut faire référence à toutes les propriétés de l'État utilisées à des fins d'utilités publiques (ex. : terrain de l'État servant à construire une route), d'où son appellation, le latin "dominium" signifiant "propriété". Le concept de domaine public remonte à l'Edit des Moulins rédigée par Charles IX en 1566. Cette expression peut aussi signifier "propriétés communes". Le domaine public regroupe alors tous les biens communs, ne pouvant être soumis à la propriété privée comme l'air par exemple. Ce concept s'étend aux oeuvres intellectuelles (ex. : livres) : en France, 70 ans après la mort de l'auteur, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Autrement dit, elle appartient désormais à tout le monde et son utilisation n'est plus soumise au reversement de droits d'auteurs.


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