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Domaine public maritime"



 

Signification

 

Ensemble de propriétés maritimes de l'État.



 

Origine

 

L'expression "domaine public maritime" date de la "Grande ordonnance de la marine" rédigée par Colbert en 1681. Il s'agit d'une extension du concept de "domaine public" datant de 1566 : dans ce document, Colbert définissait pour la première fois quelle superficie du rivage et des terrains couverts par la mer était considérée comme des propriétés de l'État (le latin "dominium" signifie "propriété"). Les constructions durables y sont normalement interdites. À noter que de nos jours, certaines zones du domaine public maritime sont protégées en tant que réserves naturelles, mais que l'aquaculture ou la pêche peuvent être autorisées ailleurs.


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