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Dommages-intérêts"



 

Signification

 

Compensation pécuniaire.



 

Origine

 

Expression d'origine juridique : les dommages-intérêts sont en effet définis par l'article 1149 du Code civil. Ils représentent la compensation financière des dommages occasionnés à une victime, d'où leur nom. Il peut s'agir d'un préjudice moral, de dégâts corporels et/ou d'une atteinte de son patrimoine. Les dommages-intérêts peuvent ainsi s'appliquer dans de nombreux cas de figure, allant du retard d'exécution d'un contrat à l'accident de voiture.


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