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Donations entre époux"



 

Signification

 

Dons accordés à son mari ou à sa femme.



 

Origine

 

Cette expression juridique désigne le fait de céder gratuitement une partie de ses biens à sa femme ou son mari, d'où l'appellation "donations entre époux", le latin "donatio" reflétant l'action de donner. À noter qu'il existe différentes formes de donations entre époux, notamment la donation par contrat de mariage et la donation au dernier vivant.


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