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Droit à l'antenne"



 

Signification

 

Droit de poser une antenne de télécommunication.



 

Origine

 

Expression juridique, apparaissant pour la première fois dans la loi du 2 juillet 1966 n°66-457. Ce "droit à l'antenne" appartient aux résidents d'un immeuble : ils ont ainsi le droit d'installer "une antenne extérieure réceptrice et émettrice de télécommunication fixe", d'où son appellation. À noter que le propriétaire de l'immeuble ne peut pas s'y opposer, sauf motifs graves.


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