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Droit aérien"



 

Signification

 

Encadrement légal des activités aériennes.



 

Origine

 

L'expression "droit aérien" est née suite aux progrès de l'aviation rendant nécessaire l'établissement de règles juridiques encadrant strictement les déplacements et activités aériennes. Hors, le mot "droit" désignant l'ensemble des règles régissant un domaine particulier, toutes les décisions prises concernant le domaine aérien ont été logiquement regroupées sous le terme "droit aérien". Il commence à être mis au point dès 1910.


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