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Droit intermédiaire"



 

Signification

 

Droit français en vigueur entre 1789 et 1804.



 

Origine

 

Expression employée pour désigner le droit qui était en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, une période transitoire faisant la jonction entre le droit de l'Ancien Régime et le Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte.


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