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Droits d'auteur"



 

Signification

 

Garantie de la propriété intellectuelle.



 

Origine

 

Expression désignant la propriété intellectuelle et l'exclusivité d'un auteur ou de ses ayants droit (héritiers...) quant à la production de ses oeuvres. Le terme est apparu en Europe au XIXe siècle et est définitivement ancré depuis 1957 et la loi sur la propriété intellectuelle.


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