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Forme de gouvernement"



 

Signification

 

En droit public, manière spécifique dont sont désignés au sein de l'Etat ceux qui exercent le pouvoir.



 

Origine

 

Le terme "forme" désigne l'aspect extérieur et spécifique d'une chose ou d'une entité quelconque. Le secteur juridique utilise fréquemment ce terme de "forme", pour désigner un "formalisme déterminé". On parle ainsi de "forme de gouvernement" pour désigner la manière spécifique dont sont désignés au sein de l'Etat ceux qui exercent le pouvoir. Par exemple, en France, l'article 89 de la Constitution dispose que la "forme républicaine du gouvernement" ne peut faire l'objet d'une révision.


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