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obligation erga omnes"



 

Signification

 

Obligation opposable à tous, pas seulement aux parties prenantes. Traduction anglais : erga omnes obligation. Cette expression parle aussi du droit reconnu par la Cour internationale de justice, pouvant être revendiqué par toute nation voulant s'opposer à des actes de piraterie, d'esclavage, de torture, de discrimination raciale ou de génocide.



 

Origine

 

Origine inconnue pour cette expression.


Expression suivante : Offrir le saint sacrifice de la messe 


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