Dérogation secteur scolaire : modèle de lettre

Pour des questions pratiques ou de réputation d'établissement, vous souhaitez obtenir une dérogation de secteur scolaire pour votre enfant en maternelle, primaire ou lycée ? Voici un modèle gratuit de lettre type à rédiger.

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Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél

 

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville


Fait à (Ville), le (Date).

 

Lettre recommandée avec accusé de réception
(Joindre à la demande tout justificatif permettant d’appuyer la demande comme une attestation de l’employeur ou un document qui atteste du lieu de résidence de la nourrice, ses horaires, etc.)
Objet : Demande de scolarisation hors secteur


(Madame, Monsieur),


Mon (notre) enfant (indiquer le nom et prénom de l’enfant) âgé de (indiquer l’âge de l’enfant) doit être scolarisé en classe de (indiquer la classe) pour la rentrée scolaire (indiquer l’année scolaire).


Je (nous) sollicite (sollicitons), par la présente, votre autorisation afin d’obtenir une dérogation pour cette inscription.


Résidant actuellement au (indiquer l’adresse complète de la résidence principale de la famille), mon (notre) enfant devrait être scolarisé au sein de l’établissement (indiquer le nom de l’établissement et son adresse). Or, (indiquer ensuite ce qui justifie la demande de dérogation :)


je (mon compagnon et moi) travaille (travaillons) à (indiquer l’adresse du ou des lieux de travail).

la nourrice en charge de mon enfant réside actuellement au (indiquer l’adresse de la nourrice).

Il serait beaucoup plus aisé, pour des questions d’organisation, que mon enfant soit scolarisé au sein de l’établissement (indiquer le nom de l’établissement et son adresse) situé dans le secteur géographique où (selon les cas)
 

> j’exerce (nous exerçons) mon (notre) activité professionnelle

> est accueilli mon (notre) enfant par sa nourrice de façon régulière.

Dans l’espoir que vous puissiez tenir compte de ma (notre) demande, et dans l’attente de votre retour, je vous prie (nous vous prions) d’agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes (nos) sentiments les meilleurs.




Nom et prénom



Signature

 

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Scolarité

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