Remboursement d'impôt : quand et pour qui ?

Remboursement d'impôt : quand et pour qui ? REMBOURSEMENT IMPOT. Dans certaines situations, les contribuables peuvent bénéficier d'un remboursement des impôts. A quelle date ? Qui est concerné ? On vous dit tout.

Trop-perçu, crédit d'impôt... Vous vous étonnez de recevoir un remboursement des impôts ? Cela n'a rien de surprenant. Certaines situations peuvent conduire le fisc à devoir vous rembourser une somme. Comme le rappelle le fisc sur son site Internet, vous n'avez aucune démarche à effectuer, car le remboursement est effectué de manière automatique. Si vos coordonnées bancaires sont connues de l'administration, un virement est réalisé. Dans le cas contraire, une lettre-chèque vous est adressée. Pensez à vérifier la véracité de vos informations personnelles sur le site impots.gouv.fr. Êtes-vous susceptible d'être concerné par un remboursement ? Si oui, à quelle date ? 

Le remboursement des impôts, c'est quand ? Quelle date ?

Les remboursements des impôts interviennent généralement à l'été pour l'impôt sur le revenu. En effet, l'administration fiscale procède d'abord à la vérification des informations remplies dans votre déclaration de revenus, afin de déterminer si elle vous est redevable d'un remboursement. Comme expliqué précédemment, vous n'avez aucune démarche à faire. Vous êtes notifié du remboursement sur votre avis d'imposition. 

Le virement s'effectue de manière automatique. Vous pouvez le repérer avec le libellé "REMB IMPOT REVENUS" sur votre relevé bancaire, provenant de "DGFIP FINANCES PUBLIQUES". Si vous n'avez pas transmis vos coordonnées bancaires à temps, vous recevez le remboursement par lettre chèque.

Peut-on bénéficier d'un remboursement d'impôt après correction ? 

Si les contribuables reçoivent leur avis d'imposition à l'été, ils ont la possibilité de corriger leur déclaration de revenus sur le site des impôts, et ce, jusqu'au 15 décembre. Le service est réservé à ceux qui ont déclaré leurs revenus en ligne au printemps. "Une fois votre déclaration initiale corrigée, un mail de confirmation vous sera envoyé", rappelle le fisc sur une page dédiée. "Après traitement de cette déclaration rectificative, le montant de votre impôt se recalculé par l'administration fiscale. Cette opération générera un nouvel avis d'impôt pouvant conduire à une diminution ou à une augmentation de l'impôt dû. Si votre impôt se trouve diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence vous sera indiquée sur le nouvel avis".

Dans quels cas le prélèvement à la source donne droit à un remboursement ?

La déclaration de revenus demeure, malgré le prélèvement à la source, une obligation incontournable pour tous les contribuables. Elle permet en effet de déterminer le montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année d'imposition. Au regard de ce dont vous vous êtes déjà acquitté via le prélèvement à la source, l'administration établit l'une des situations suivantes : 

  1. Vos retenues à la source se révèlent inférieures à ce que vous devez réellement : dans ce cas, vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu à la mi-septembre. 
  2. Vos retenues à la source excèdent le montant total d'impôt sur le revenu : dans ce cas, vous avez droit à un remboursement du fisc. 

C'est la raison pour laquelle il est primordial de notifier le fisc en cas de forte hausse ou baisse de vos revenus, et ce, afin d'ajuster votre taux de prélèvement à la source. 

Frais de garde, emploi à domicile... Quel remboursement avec les impôts ? 

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les crédits d'impôt réguliers, comme l'emploi d'un salarié à domicile ou les frais de garde hors domicile des enfants de moins de six ans, font l'objet d'un traitement bien spécifique. A la mi-janvier, ils font l'objet d'un versement d'un acompte de 60%. Le montant de cet acompte est calculé en fonction des informations mentionnées dans votre déclaration de revenus. 

Au printemps, vous indiquez les sommes éligibles à un crédit d'impôt régulier, ce qui permet au fisc d'établir si vous pouvez bel et bien bénéficier du reste de l'acompte ou si, au contraire, vous devez rembourser le fisc. C'est le cas si vos dépenses de frais de garde ont baissé d'une année sur l'autre par exemple. Mécaniquement, l'avantage fiscal diminue lui aussi. 

A noter : le gouvernement expérimente actuellement le crédit d'impôt contemporain. Ce système va donc bientôt prendre fin au profit d'un remboursement directement tous les mois !