Crédit d'impôt 2020 : déclaration, avance, versement... Tout savoir

Crédit d'impôt 2020 : déclaration, avance, versement... Tout savoir Emploi d'un salarié à domicile, dons, frais de garde d'un enfant... Certaines dépenses vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux appelés crédits d'impôt. Quels sont-ils ? Comment fait-on pour les percevoir ? Linternaute.com fait le point.

En France, plusieurs dépenses peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Vous faites appel à un employé à domicile pour garder vos enfants ou du soutien scolaire ? Sachez qu'à ce titre, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt emploi à domicile. Avec le prélèvement à la source, certains crédits d'impôt récurrents donnent lieu au versement d'une avance à la mi-janvier. Dépenses éligibles, déclaration, versement... On répond à toutes vos questions. 

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile permet la prise en charge de 50% des dépenses engagées sur l'année, dans la limite de 12 000 euros par an. Ce plafond est majoré de 1 500 euros en fonction de la situation familiale. Il est porté à 15 000 euros pour la première année où vous employez directement un salarié à domicile (18 000 euros en fonction de la situation familiale). Si l'un des membres du foyer fiscal est invalide, le plafond est porté à 20 000 euros. Quelles sont les dépenses éligibles à cet avantage fiscal ? Elles sont nombreuses, en voici quelques exemples : 

  • Soutien scolaire
  • Garde d'enfants
  • Services domestiques
  • Collecte et livraison du linge repassé
  • Assistance aux personnes âgées et handicapées
  • Petits travaux de jardinage et prestations de petit bricolage. 

Ayez à l'esprit que le plafond de prise en charge est réduit pour certaines dépenses. C'est le cas du petit bricolage - dont l'intervention ne doit pas excéder 2 heures - (500 euros), de l'assistance informatique (3 000 euros) et des petits travaux de jardinage (5 000 euros). Le crédit d'impôt emploi à domicile, étant considéré comme récurrent par l'administration, donne lieu au versement chaque année d'un acompte à la mi-janvier. 

L'exécutif souhaite faire en sorte que cet avantage fiscal devienne contemporain, comme s'il était lui aussi soumis au prélèvement à la source. En clair, son versement interviendrait en "temps réel" tous les mois. Ce dispositif ne va pas voir le jour dans l'immédiat. Une expérimentation est prévue à compter du 1er juillet 2020 dans deux départements (le Nord et à Paris). Elle concerne uniquement les personnes qui bénéficient de la prestation compensation handicap et de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA).

Comment fonctionne le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors du domicile ?

Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou au sein d'une crèche, d'une garderie ou halte garderie ? Si votre enfant a moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et est effectivement à votre charge, vous êtes éligible à un avantage fiscal. Le crédit d'impôt correspond à 50% des sommes engagées, dans la limite de 2 300 euros par enfant (1 150 euros en garde alternée). Le montant maximal de l'avantage fiscal s'élève donc à 1 150 euros. Ce crédit d'impôt est, lui aussi, considéré comme récurrent et donne lieu à une avance en début d'année. 

Qu'est-ce qu'on entend par crédit d'impôt famille ? 

Il convient de distinguer clairement les dépenses liées à la famille éligibles à un avantage fiscal et le crédit d'impôt famille à proprement parler. Ce dernier désigne en effet un dispositif fiscal à destination des entreprises : celles qui engagent des dépenses pour la mise en place de crèches par exemple peuvent en bénéficier, dans la limite de 500 000 euros par an. 

Mais dans ce cas, quels sont les crédits d'impôt liés à la famille pour les particuliers ? Il existe un avantage fiscal pour la garde d'enfants hors du domicile (lire plus haut). La scolarisation des enfants, elle, donne lieu à une réduction d'impôt (61€ pour un enfant au collège, 153€ au lycée et 183€ dans l'enseignement supérieur). 

Que devient le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), remplacé par Ma Prime Rénov' ?

Jusqu'au 1er janvier 2020, le CITE correspondait à 30% des dépenses engagées sur l'année pour réaliser des travaux d'économies d'énergies, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé (majoré de 400 euros par personne à charge). Cette année, ce dispositif se transforme en prime baptisée Ma Prime Rénov' et se concentre sur les ménages les plus modestes. Un barème de revenus a été mis en place. Le montant de la prime dépend à la fois des ressources du demandeur et de la nature des travaux engagés. 

La déclaration du crédit d'impôt : comment ça marche ?

Quel que soit le crédit d'impôt auquel vous prétendez, vous devez en faire la déclaration. En clair, vous devez indiquer au fisc le montant des dépenses éligibles à un ou plusieurs avantages fiscaux. Cette procédure intervient en même temps que la déclaration de revenus, au printemps. Vous devez indiquer les montants de dépenses réalisées la déclaration n°2042 RICI notamment. Ce document est disponible dans votre centre de finances publiques, ou sur le site officiel des impôts et devra être joint au formulaire n°2042 de votre déclaration de revenus. Ayez à l'esprit que vous devez conserver tous les justificatifs des dépenses payées. Le fisc pourra vous les demander.

Qu'est-ce que l'avance de crédit d'impôt ? Quelles sont les dépenses concernées par cet acompte ?

Depuis la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, certains foyers fiscaux perçoivent à la mi-janvier chaque année une avance de crédit d'impôt. Tous les avantages fiscaux ne donnent pas lieu au versement d'un acompte. L'administration fiscale a établi une liste bien précise, que vous pouvez consulter sur le site des impôts, en voici quelques exemples :

Pour calculer le montant de cette avance, l'administration fiscale s'est intéressée aux dernières informations que vous lui avez fournies. Elle a donc calculé l'avance en fonction des dépenses que vous avez mentionnées dans votre déclaration de revenus 2018 au printemps 2019 pour évaluer le montant de cet acompte. Concrètement, cela signifie que si vous avez engagé des dépenses éligibles à un crédit d'impôt pour la première fois en 2019, vous ne pouviez pas percevoir d'acompte le mois dernier. 

Quelle est la date de versement de l'avance de crédit d'impôt 2020 ? Et le reste ?

Cette année, l'acompte a été versé le mercredi 15 janvier 2020. Comme l'an dernier, il faudra attendre l'été prochain pour que le reste soit versé. Cette fois, le montant du crédit d'impôt sera calculé en fonction des sommes engagées en 2019 et réellement éligibles que vous aurez mentionnées au printemps dans votre déclaration de revenus. Plusieurs situations pourront alors se présenter : 

  • Imaginons que vous faites appel à une nounou pour garder vos enfants, vos dépenses ont augmenté entre 2018 et 2019 : vous percevrez un acompte restant plus élevé que prévu à l'été.
  • Si vos dépenses ont baissé, parce que vous n'avez plus fait appel à une nounou pour vos enfants en 2019 : vous devrez rembourser le fisc à l'automne 2020. 
  • Vos dépenses sont stables entre 2018 et 2019 : vous toucherez les 40% restants à l'été 2020.

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