Prime de Noël : condition, montant et versement

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"Prime de Noël : condition, montant et versement"

Prime de Noël : condition, montant et versement PRIME DE NOEL - La prime de Noël est une aide financière exceptionnelle versée quelques jours avant Noël aux personnes et foyers modestes. En 2019, plusieurs millions de foyers en ont bénéficié. On fait le point en détail sur les conditions.

Qui peut vraiment bénéficier de la prime de Noël ? En 2019, 2,3 millions de foyers se sont vus verser cette aide financière exceptionnelle à partir du 13 décembre. Pour rappel, la prime a été créée en 1998 par Lionel Jospin. Elle constitue un véritable coup de pouce à l'approche des fêtes de fin d'année. Le montant peut atteindre plusieurs centaines d'euros dans certains cas. Les conditions, elles, en revanche restent très strictes. L'attribution de la prime de Noël dépend de la seule perception de certains minima sociaux. Aucune étude de revenus n'est réalisée. Il est donc inutile de contacter la Caisse des allocations familiales (Caf) ou Pôle emploi, chargés du versement, pour espérer percevoir la prime de Noël, d'autant plus que le versement est automatique. 

Quelles sont les conditions de la prime de Noël ?

Pour percevoir la prime de Noël, il faut toucher l'un des quatre minima sociaux versés par la Caf ou Pôle emploi. On vous résume les prestations sociales éligibles à l'aide financière : 

  • Le RSA : le revenu de solidarité active concerne les personnes ayant de très faibles ressources. 
  • L'ASS : l'allocation de solidarité spécifique est versée aux personnes aptes au travail dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil (1 171,80 euros pour une personne seule en 2019). "Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail", précise-t-on sur le site service public.
  • La prime forfaitaire pour reprise d'activité : elle a été supprimée en 2017. Ne peuvent donc bénéficier de la prime de Noël que ceux qui bénéficiaient de cette prime au 1er septembre 2017 jusqu'à l'extinction de leurs droits. Pour rappel, elle concernait les demandeurs d'emploi qui percevaient l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et qui étaient en reprise d'activité professionnelle.
  • L'AER : l'allocation équivalent retraite n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011. Elle était réservée aux demandeurs d'emploi qui n'avaient pas encore atteint l'âge de la retraite, mais qui justifiaient de trimestres suffisants pour obtenir une retraite à taux plein. "Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits", détaille-t-on sur le site service-public. 

La prime de Noël de la Caf

La Caisse des allocations familiales se charge du versement de la prime de Noël pour les personnes qui touchent le revenu de solidarité active (RSA). Le versement est réalisé de manière automatique sur le compte bancaire des allocataires. Si vous ne percevez pas le RSA, il est inutile de contacter la Caf pour espérer toucher la prime de Noël. Les personnes qui perçoivent la prime d'activité par exemple ne font pas partie des bénéficiaires. 

La prime de Noël de Pôle emploi

La prime de Noël de Pôle emploi concerne les personnes qui perçoivent l'AER, l'ASS et la prime forfaitaire d'activité. Comme la prime de Noël de la Caf, elle est versée directement sur le compte bancaire des allocataires. Là encore, il est vain de contacter l'organisme si vous ne percevez pas l'une des aides précédemment mentionnées. 

Prime de Noël et chômage : qui peut la toucher ?

Comme indiqué précédemment, seuls les allocataires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) peuvent percevoir la prime de Noël. Très concrètement, cela signifie que les personnes qui touchent de simples allocations chômage, appelée ARE (allocation de retour à l'emploi) ne peuvent pas toucher la prime. Il n'est d'aucune utilité de contacter Pôle emploi dans l'espoir pour espérer toucher cette dernière. 

Prime de Noël : allocataire de l'AAH, puis-je la toucher ?

Les personnes handicapées, qui touchent l'allocation adulte handicapé (AAH), ne font pas partie des bénéficiaires de la prime de Noël. Même son de cloche pour ceux qui perçoivent la prime d'activité ou encore l'ex-minimum vieillesse - désormais renommé Aspa (allocation de solidarité pour les personnes âgées). Pour rappel, la prime de Noël ne concerne que les allocataires du RSA, de l'AER, de l'ASS et de la prime forfaitaire. 

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Il n'a jamais été revalorisé depuis la création de l'aide financière en 1998. Ce montant dépend à la fois de votre situation et de l'organisme qui est chargé du versement. La prime de Noël de la Caf concerne les personnes qui touchent le revenu de solidarité active (RSA) et est calculée en fonction de la situation familiale. Voici les montants qui s'appliquent :

  • Un célibataire et sans enfant : 152,45€
  • Un célibataire avec 1 enfant : 228,67€
  • Un célibataire avec 2 enfants : 274,41€
  • Un célibataire avec 3 enfants : 335,39€
  • Un célibataire avec 4 enfants : 396,37€
  • Un couple sans enfant : 228,67€
  • Un couple avec 1 enfant : 274,41€
  • Un couple avec 2 enfants : 320,14€
  • Un couple avec 3 enfants : 381,12€
  • Un couple avec 4 enfants : 442,10€.

La prime de Noël de Pôle emploi concerne les personnes qui touchent l'ASS, la prime forfaitaire et l'AER. Son montant est fixe, quelle que soit la situation familiale, et s'élève à 152,45 euros.

Quand le versement de la prime de Noël intervient-il ?

La date de versement de la prime de Noël intervient généralement 15 jours avant Noël. En 2019, elle a été fixée au 13 décembre. Le versement lui-même intervient à partir de cette date et jusqu'au jour de Noël, donc le 25 décembre, peut-on lire sur le site service-public. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas s'inquiéter si le versement n'était pas effectif immédiatement sur son compte. Si vous respectez les conditions de la prime de Noël, et que le versement n'a pas eu lieu vers le 20 décembre, vous pouvez vous tourner vers l'organisme censé se charger du versement pour vous : Pôle emploi (si vous touchez la prime forfaitaire, l'AER ou l'ASS) ou votre Caisse des allocations familiales (si vous percevez le RSA). 

La Caf ou Pôle emploi vous précisera ensuite s'il s'agit d'un simple retard ou si l'absence de versement résulte du non-respect des conditions pour bénéficier de la prime. En effet, il se peut que vous ne remplissiez pas ou plus les conditions de la prime de Noël, car vous ne percevez pas l'un des quatre minima sociaux versés par Pôle emploi ou la Caf. 

Prime de Noël Macron en 2019 : comment ça marche ?

Elle a été accordée en 2018, pour résoudre la crise des gilets jaunes. La "prime Macron" a été reconduite dans le cadre du budget 2020. Ce dispositif permet aux entreprises de verser des primes défiscalisées à leurs employés. Cette année vous ne toucherez pas la prime Macron avant les fêtes si votre entreprise veut profiter des avantages fiscaux qui découlent du dispositif. Cette fameuse "prime Macron" devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, donc après les fêtes de Noël. De nouvelles conditions sont imposées. Les entreprises qui les accordent devront avoir conclu au préalable des accords d'intéressement pour leurs salariés. "L'exonération s'applique aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 SMIC, soit 3 600 € par mois environ", complète l'exécutif dans sa présentation générale du PLFSS 2020.

Prime de Noël 2020 : qui y a droit ? Quel montant ?

La prime de Noël pour l'année 2020 n'a pas encore été actée. Et pour cause, la reconduction du dispositif intervient généralement au début du mois de décembre. Cette année, le ministère de la Santé l'a annoncée le 6 décembre. Tout porte à croire que les conditions de la prime de Noël 2020 resteront identiques aux années précédentes. Pour en bénéficier, il faudra a priori toucher l'un des minima sociaux versés par Pôle emploi ou la Caf : RSA, AER, ASS et prime forfaitaire. Même son de cloche pour le montant de cette aide financière, dans la mesure où il reste inchangé depuis de longues années. Quant à la date de versement, si la prime est bien reconduite, elle devrait être versée quinze jours avant Noël. En 2019, le versement est intervenu le 13 décembre. L'année précédente, il était intervenu le 14 décembre. 

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