Prêt Action Logement ou 1% logement : conditions, taux et simulation

Prêt Action Logement ou 1% logement : conditions, taux et simulation Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, il est possible de bénéficier d'aides au financement. Le prêt Action Logement (aussi appelé 1% Logement) en est une. Il permet aussi de financer des travaux dans une résidence principale. Découvrez tout ce qu'il faut savoir au sujet du prêt Action Logement.

Vous cherchez à devenir propriétaire ? Connaissez-vous le prêt d'Action Logement ? Ce dispositif permet de financer l'achat d'un bien immobilier ancien ou neuf, pouvant représenter jusqu'à 30% du montant de votre acquisition et à un taux largement préférentiel. Attention toutefois, il n'est pas accessible à tous (lire plus bas). Cette aide est notamment soumise à des conditions de revenus. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article dédié sans plus attendre. Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), Action Logement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide. Vous pouvez en retrouver l'intégralité, en cliquant ici. L'organisme a notamment élaboré une aide dite préventive aux impayés de logement ou de prêt immobilier, sous conditions de ressources, pouvant aller jusqu'à 300 euros, pouvant concerner aussi bien les salariés que les demandeurs d'emploi. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement est accordé pour l’achat d’une résidence principale dans les conditions suivantes :

  • il faut être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé (hors secteur agricole) comptant au moins 10 employés.
  • le bien acheté doit être un logement ancien sans travaux ou un bien neuf, installé sur le territoire français, et doit répondre à des exigences de performances énergétiques.
  • le prêt doit être compris entre 7 000 et 25 000 € (en fonction de la zone géographique) et représenter au maximum 30 % du montant de l’acquisition.
  • la durée de remboursement ne peut pas excéder 20 ans.

En quoi consiste le prêt Action Logement pour faire des travaux ?

Le prêt Action Logement peut aussi financer des travaux à réaliser dans la résidence principale du demandeur. Les travaux en question doivent obligatoirement être pris en charge par un professionnel, et peuvent concerner : l’amélioration ou la rénovation énergétique, l’agrandissement du logement, l’adaptation du bien à une situation de handicap, etc. Ce crédit travaux est limité à 10 000 €, et permet de bénéficier d’un taux fixe de 1 %. Cela, sans frais de dossier ou de garantie, et sans obligation d’assurance.

Comment fonctionne le prêt à l’achat dans l’ancien et dans le neuf ?

Le prêt Action Logement permet de financer un bien ancien ou neuf.

  • S’il s’agit d’un logement ancien (sans travaux), le montant est versé au plus tard 3 mois après l’acquisition.
  • S’il s’agit d’un logement neuf, le prêt Action Logement peut financer un bien immobilier achevé (mais non encore habité) ou en cours de construction, ou l’acquisition d’un terrain destiné à accueillir une construction. Il doit respecter les exigences de la RT 2012. Le montant est versé 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux, ou 3 mois après la première occupation.

La demande de prêt Action Logement se fait auprès de l’employeur, qui peut décider de réserver son octroi à des personnes en situation difficile (handicap, ressources limitées), en situation d’urgence (mobilité professionnelle), ou aux primo-accédants.

Pourquoi parle-t-on de "zone" dans le cadre du prêt Action Logement ?

La "zone" désigne le secteur géographique où est situé le logement faisant l’objet du projet d’acquisition. La zone A et A bis désigne l'agglomération de Paris (comprenant les 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise), la Côte d'Azur, la partie française de l'agglomération genevoise, et certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés. La zone B1 désigne certaines grandes agglomérations ou communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères. La zone B2, elle, vise les villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1. La zone C désigne le reste du territoire. 

Le zonage des communes, résultant de l’arrêté du 1er août 2014, permet de déterminer le montant dont il est possible de bénéficier :

Montants (en euros) Zones      
  A et A bis B1 B2 C
Planchers 15 000 15 000 7 000 7 000
Plafonds 25 000 20 000 15 000 10 000

Il fixe également les plafonds de ressources. Retrouvez ici l'intégralité des plafonds de ressources en fonction de la zone dans laquelle se situe votre logement.

À quel taux peut être souscrit un prêt Action Logement ?

L’avantage d’un prêt Action Logement réside dans le taux avantageux qui est consenti pour financer une partie de son achat immobilier. En effet, ce crédit employeur est octroyé à un taux fixe et réglementé, égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année précédente, sachant qu’il existe un plancher de 1 %. Le taux du livret A étant fixé à 0,5 % depuis 2020, cela signifie qu’un prêt Action Logement est accordé au taux préférentiel de 1 % et applicable à tous les emprunteurs.

Peut-on faire une simulation de prêt Action Logement ?

Il est tout à fait possible de réaliser une simulation afin de connaître le montant du prêt Action Logement dont on peut bénéficier, et ainsi affiner son plan de financement dans le cadre de son projet d’achat immobilier. Le site Action Logement propose un exemple de simulateur qui fonctionne aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. Il est très simple d’utilisation, puisqu’il suffit de remplir trois champs : le code postal de la commune où est situé le logement, le montant à emprunter, et la durée de remboursement souhaitée.