APL 2020 : conditions, simulation et demande

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APL 2020 : conditions, simulation et demande APL 2020. Vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre aux APL ? Linternaute.com vous explique en détails quelles sont les conditions et évolutions à venir de l'aide personnalisée au logement.

Octroyée par la CAF, l'APL est une prestation sociale permettant de réduire le montant de son loyer. L'aide personnalisée au logement est versée sous conditions de revenus. La Caisse des allocations familiales étudie les revenus remontant à deux ans. Pour une demande en 2020, ce sont donc les ressources de l'année 2018 qui seront passées au peigne fin. Etudiants, si vous êtes encore rattachés au foyer fiscal de vos parents, ayez à l'esprit que ce sont leurs revenus qui seront étudiés. Votre situation familiale est également prise en compte. Au 1er janvier 2021, plusieurs changements sont à prévoir : la réforme du calcul de l'APL entrera en vigueur (lire plus bas). 

Quelles sont les conditions pour toucher les APL ?

L'aide personnalisée au logement (APL) est accordée à une personne ou famille pour un logement. Depuis le 10 janvier, les sous-locations peuvent bénéficier des APL, si elles répondent à des conditions bien précises : les sous-locataires doivent être liés à un locataire de plus de 60 ans, et être eux-mêmes soit handicapés, soit âgés de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans. Ce décret permet aux locataires de toucher des APL en même temps que leurs sous-locataires, notait Capital.fr. L'APL de ces derniers sera calculée en fonction du loyer versé au locataire. 

Le logement doit lui répondre à des critères de décence. Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d'allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).  

Etudiant et colocation : peuvent-ils bénéficier des APL ?

Oui. L'aide personnalisée au logement peut bénéficier aux locations, mais également aux colocations et aux résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. En tant qu'étudiant, rappelez-vous que vous devez impérativement remplir les critères de revenus établis par la Caisse des allocations familiales. 

Comment le montant de l'APL est-il calculé ?

Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur (celles de 2018 pour une demande en 2020, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme), sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Il détermine ensuite un montant maximal de prise en charge. Voici les barèmes qui s'appliquent depuis l'arrêté du 27 septembre 2019

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 295,93€ 257,92€ 241,73€
Couple sans personne à charge 356,92€ 315,69€ 293,04€
Couple avec une personne à charge 403,39€ 355,23€ 328,57€
Par personne supplémentaire 58,52€ 51,70€ 47,09€
Source : Arrêté du 27 septembre 2019, applicable depuis le 1er octobre 2019

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la FranceEn plus du montant de votre loyer, vos ressources sont prises en compte. Pour l'année 2020, en l'absence de nouveau calcul - qui doit être appliqué en janvier, comme expliqué précédemment, les revenus de l'année 2018 sont retenus. "En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c'est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas", peut-on lire sur le site dédié de la Caf. "Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s'il est non boursier".

Peut-on faire une simulation d'APL ?

Vous avez la possibilité de faire une simulation d'éligibilité à l'APL sur le site de la Caf, ici, ou sur le site Mes droits sociaux mis en place par le gouvernement. Pour ce faire, cliquez ici. Vous devrez y renseigner votre situation familiale (seul ou en couple, avec ou sans enfant à charge), votre situation personnelle (grossesse, congé parental, demandeur d'emploi, étudiant....) et votre logement (code postal, conventionné ou non, préciser s'il s'agit d'une colocation, s'il est meublé ou non...), ainsi que vos ressources. Avec le site Mes droits sociaux, vous obtiendrez le détail de l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. 

Comment fait-on une demande d'APL ? Quel versement ?

L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après.

La rétroactivité de cette aide a été supprimée. L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois (le 25 du mois pour les allocataires en HLM et le 5 du mois pour les autres). En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.  

Comment fonctionne l'APL accession ?

Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné avant le 1er février 2018 ou à partir du 1er février 2018 si vous achetez un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.

Que va changer la réforme des APL en 2021 ?

Pourrez-vous continuer à bénéficier des APL l'an prochain ? La réforme du calcul des APL doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Pour déterminer votre éligibilité, la Caisse des allocations familiales (CAF) étudiera vos ressources sur les douze derniers mois glissants, et non ceux remontant à deux ans comme aujourd'hui. Très concrètement, pour une demande en janvier, vos revenus perçus entre décembre 2019 et novembre 2020 seront scrutés. Pour justifier cette réforme des APL, l'exécutif parle de "justice sociale". Il assure également que le système sera plus protecteur en période de crise, d'activité partielle ou de chômage. La réforme va aussi permettre de faire des économies, la contemporanéité supprimant de facto les effets d'aubaine. Selon Les Echos, l'objectif a toutefois été revu en raison de la crise sanitaire, passant de 1 milliard à 700 millions d'euros.

Au total, ce sont 1,2 million de personnes qui risquent de voir le montant de l'aide personnalisée au logement diminuer, et 600 000 pourraient même la voir disparaître, si l'on en croit les chiffres dévoilés l'an passé. C'est notamment le cas des jeunes actifs qui viennent de rentrer sur le marché du travail qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine. Un exemple ? "Un célibataire qui gagnait 1 000 euros mensuels en 2019, puis 1 100 euros en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 euros mensuels", a expliqué Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans les colonnes du Parisien. "A l'inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d'avril à août 2020 verra ses APL augmenter d'environ 30 euros par mois. Cette réforme est juste parce qu'elle s'adapte aux revenus des personnes". 

Quid du sort des étudiants, nombreux à bénéficier des APL ? La ministre déléguée assure qu'ils ne seront pas perdants. Ceux qui sont étudiants de moins de 28 ans et sans ressources ne verront pas leur situation évoluer. Et ceux qui ont un job étudiant ? "Nous allons passer à un forfait pour les étudiants", a-t-elle indiqué. "Ce sera avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple". Attention toutefois, leurs revenus ne devront pas excéder 7 000 euros par an s'ils ne veulent pas voir leur APL baisser