APL 2019 : conditions, simulation et demande

APL 2019 : conditions, simulation et demande APL 2019 - L'aide personnalisée au logement (APL) est accordée en fonction de la situation géographique du logement et conditionnée aux revenus du demandeur. Le calcul de cette aide financière devrait être amené à évoluer l'an prochain.

La rentrée universitaire et scolaire approche. Il est temps d'étudier la possibilité de faire une demande d'aide personnalisée au logement. L'APL est accordée par la Caf sous condition de ressources et peut constituer un sérieux coup de pouce pour vous aider à payer votre loyer. Le montant dépend à la fois des revenus du demandeur et de la situation du logement. Il est possible de faire une simulation de l'APL sur le site de la Caf. En 2020, le calcul de l'aide personnalisée au logement ne sera plus fondé sur les revenus remontant à deux ans. La réforme des APL prévoit un calcul basé sur les revenus "réels" sur les douze derniers mois glissants des allocataires. 

Les conditions d'attribution de l'APL

L'aide personnalisée au logement (APL) ne peut être accordée qu'à une seule personne ou famille pour un logement. L'APL peut aussi bénéficier aux locations, colocations et résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple). Pour bénéficier de l'APL, il faut que le logement soit votre résidence principale et qu'il soit situé en France. Il doit également répondre à des critères de décence : 9 mètres carrés de surface minimale et des installations électriques et de gaz conformes aux normes de sécurité notamment. Le logement doit aussi être conventionné. Autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d'allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).  

Calcul, plafond de ressources et montant de l'APL

Pour déterminer le montant de l'APL, les Caisses des allocations familiales recourent à un barème. Ce dernier prend compte les ressources du demandeur, sa situation géographique et la composition de son foyer. Pour un foyer composé de deux personnes, le montant maximal de prise en charge par la Caf s'élève ainsi à 355,85 euros, en région parisienne. Si le loyer excède cette somme, une partie restera donc à la charge du demandeur. A l'inverse, si le loyer est inférieur à 355,85 euros, il touchera une aide correspondant à l'intégralité de son loyer. 

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 295,05€ 257,14€ 241,00€
Couple sans personne à charge 355,85€ 314,74€ 292,16€
Couple avec une personne à charge 402,18€ 354,17€ 327,59€
Par personne supplémentaire 58,34€ 51,54€ 46,95€

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la France. Voici le barème détaillé des plafonds du montant de l'aide personnalisée au logement pour les locataires. La loi de finances 2016 a également introduit un barème dégressif. En d'autres termes, à partir d'un certain montant de loyer, le niveau de l'APL diminue. L'aide peut même être supprimée dans certains cas. 

 

Seuil de dégressivité

Seuil de suppression

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 1 Zone 2 Zone 3
Une personne 995,69 638,08 598,03 1 171,40 791,21 741,55
Couple 1 200,88 781 724,98 1 412,80 968,44 898,97
Couple ou personne seule avec une personne 1 357,25 878,83 812,88 1 596,76 1 089,74 1 007,97
Par personne supplémentaire 196,89 127,9 116,5 231,96 158,6 144,46

En clair, plus votre loyer est élevé, moins le montant de votre aide personnalisée au logement sera important. En plus du montant de votre loyer, vos ressources sont également prises en compte dans le calcul de vos droits. Pour l'année 2019, en l'absence de nouveau calcul, les revenus de l'année 2017 sont retenus. Vos ressources cette année-là ne doivent pas excéder 12 048 euros. Votre patrimoine mobilier et immobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s'ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. Au 1er janvier de chaque année, la Caf calcule donc vos droits, en tenant compte de vos revenus de l'année N-2. Ces droits peuvent évoluer en cours d'année si votre situation change (déménagement, perte d'emploi, séparation, naissance). 

Simulation de l'APL

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible et connaître le montant de votre APL ? La Caf a mis en ligne un simulateur. Pour ce faire, vous devez renseigner votre code postal, votre situation (locataire, sous-locataire, résident en foyer d'hébergement...), les caractéristiques du logement (studio, chambre, appartement, meublé ou non, conventionné ou non), votre loyer ainsi que votre situation familiale et professionnelle. Vous devrez ensuite mentionner vos revenus 2017 (salaires, revenus fonciers, pensions...). La Caf vous donne immédiatement une estimation du montant de votre aide au logement, si vous pouvez en bénéficier. Vous pouvez ensuite opérer votre demande à partir des informations saisies.

Faire une demande d'APL

L'intégralité de la procédure s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée. 

Versement de l'APL

L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois. En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté. 

L'APL pour les étudiants

Les étudiants ont tout à fait le droit à l'aide personnalisée au logement. Les conditions d'attribution sont les mêmes : être Français, occuper un logement décent et avoir des ressources inférieures aux plafonds établis par la Caf. Sachez toutefois que vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous avez un lien de parenté avec le propriétaire du logement. 

L'APL en colocation

Il est possible de bénéficier de l'APL lorsqu'on est en colocation. Sont considérées en colocation les personnes vivant au moins à deux, sans être conjoints. Si les colocataires ont signé un bail unique et qu'ils n'ont reçu qu'une quittance de loyer, alors le montant de l'aide au logement sera divisé par le nombre de colocataires. L'aide sera recalculée si un colocataire arrive ou part de la colocation. Si chaque colocataire possède son propre bail, alors chacun d'eux percevra l'aide personnalisée, calculée selon les conditions habituelles. Le loyer pris en compte dans le barème sera la part de loyer effectivement payée par chaque colocataire.

L'APL et accession

Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale entre janvier 2018 et janvier 2020, en achetant un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque. 

La réforme des APL en 2019

Vous touchez des APL en 2019 ? Préparez-vous à voir son montant évoluer en 2020. Le gouvernement va mettre en oeuvre une réforme du calcul de l'aide personnalisée au logement. Cette dernière sera désormais évaluée en fonction de vos revenus réels des douze derniers mois glissants. Pour rappel, l'administration fonde actuellement ses calculs sur les revenus que vous avez perçus il y a deux ans. Les revenus de 2017 sont ainsi pris en compte pour 2019. Ce nouveau calcul des APL devait initialement être appliqué au printemps dernier, mais il a été repoussé en "janvier 2020", a fait savoir Matignon. Au total, 1,2 million de personnes pourraient être pénalisées par cette nouvelle formule, selon les calculs de la CNAF, dévoilés par Le Canard enchaîné. 600 000 bénéficiaires verraient même leur APL s'envoler. Les nouveaux entrants dans la vie active, mais également les étudiants et jeunes travailleurs, qui bénéficiaient d'une aide à taux plein en guise de soutien, devraient ainsi être particulièrement pénalisés, comme le rappelle Le Parisien. Le constat est identique si vos revenus ont évolué à la hausse entre 2017 et 2019. 

Selon les informations du Canard enchaîné dans son édition du mercredi 3 juillet, Bercy aurait envisagé d'appliquer le nouveau calcul dès le mois d'août, pour le versement du 5 septembre. Une idée qui a manifestement été écartée par Edouard Philippe. Il faut dire que la question des APL est explosive. Cette aide financière a déjà été rabotée à plusieurs reprises. Les reports successifs de la "contemporanéité" de l'APL résultent aussi en partie des difficultés des Caisses d'allocations familiales (CAF) à la mettre en place. Cette réforme implique en effet de collecter toutes les informations sur les revenus perçus par les allocataires (salaires, pensions, retraites, indemnités chômage, etc). Une mesure rendue possible, en théorie, par la mise en oeuvre du prélèvement à la source, mais qui impose à la CNAF de revoir ses dispositifs informatiques pour basculer vers ce nouveau système. 

Autour du même sujet

APL 2019 : conditions, simulation et demande
APL 2019 : conditions, simulation et demande

Sommaire Les conditions de l'APL Calcul, plafond et montant de l'APL Simulation de l'APL Faire une demande d'APL Versement de l'APL L'APL pour les étudiants L'APL en colocation APL et accession ...