APL 2020 : conditions, demande... Ce qui vous attend

APL 2020 : conditions, demande... Ce qui vous attend APL 2020 - Le montant de l'aide personnalisée au logement (APL) sera calculée sur les revenus des douze derniers mois glissants. La réforme des APL, prévue au 1er janvier 2020, a finalement été repoussée au 1er avril. On vous détaille ce qui vous attend en tant qu'allocataire.

Les allocataires en avaient été informées en novembre dernier. Finalement, l'exécutif a renoncé à la réforme des APL dans l'immédiat. Prévue au 1er janvier 2020, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er avril, comme indiqué dans un décret du 30 décembre 2019. Objectif affiché, permettre à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de préparer correctement le changement de calcul. "Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources", a défendu le ministre du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué en décembre. 

Et pour cause, la Caf va fonder ses calculs sur les revenus perçus "en temps réel", sur les douze derniers mois glissants, grâce au prélèvement à la source, et non plus sur les revenus remontant à il y a deux ansAu total, 1,2 million de personnes pourraient être pénalisées par cette nouvelle formule, selon les calculs de la CNAF dévoilés en 2019. Parmi eux, 600 000 bénéficiaires verraient même leur APL disparaître. C'est notamment le cas des jeunes actifs qui viennent de rentrer sur le marché du travail qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des APL ?

L'aide personnalisée au logement (APL) est accordée à une personne ou famille pour un logement. Elle peut bénéficier aux locations, colocations et résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. Il doit aussi répondre à des critères de décence. 

Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d'allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).  

Comment est calculé l'APL ? Quel est le plafond ?

Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur (celles de 2018 pour une demande en 2020), la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Il détermine ensuite un montant maximal de prise en charge. Voici les barèmes qui s'appliquent depuis l'arrêté du 27 septembre 2019

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 295,93€ 257,92€ 241,73€
Couple sans personne à charge 356,92€ 315,69€ 293,04€
Couple avec une personne à charge 403,39€ 355,23€ 328,57€
Par personne supplémentaire 58,52€ 51,70€ 47,09€
Source : Arrêté du 27 septembre 2019, applicable depuis le 1er octobre 2019

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la FranceEn plus du montant de votre loyer, vos ressources sont prises en compte. Pour l'année 2019, en l'absence de nouveau calcul - qui doit être appliqué en janvier, comme expliqué précédemment, les revenus de l'année 2017 sont retenus. Vos ressources cette année-là ne doivent pas excéder 12 048 euros. Votre patrimoine mobilier et immobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s'ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. A partir du 1er avril 2020, ce sont les revenus des douze derniers mois glissants qui sont pris en compte. 

Comment faire une demande d'APL ? Comment est-elle versée ?

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible et connaître le montant de votre APL ? La Caf a mis en ligne un simulateurAttention, ce simulateur ne prend pas en compte le nouveau calcul pour l'APL en 2020. L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée. 

L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois. En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté. 

APL et étudiant : peut-on continuer à la percevoir en 2020 ?

Les étudiants ont tout à fait le droit à l'aide personnalisée au logement. Les conditions d'attribution sont les mêmes : être Français, occuper un logement décent et avoir des ressources inférieures aux plafonds établis par la Caf. Sachez toutefois que vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous avez un lien de parenté avec le propriétaire du logement.

En 2020, les étudiants devraient continuer à percevoir l'aide personnalisée au logement, sans modification du montant de leur aide. "Rien ne change pour vous. Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre 2019, vous n'êtes pas concerné par cette évolution de l'aide au logement", assure la Caf sur son site Internet. Le mécanisme les concernant n'a toutefois pas été dévoilé. 

APL accession

Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné avant le 1er février 2018 ou à partir du 1er février 2018 si vous achetez un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.