LDD : plafond, taux et fiscalité

LDD : plafond, taux et fiscalité LDD - Le Livret de développement durable et solidaire ou LDDS est un produit d'épargne rémunérée au même taux que le Livret A. Son plafond de versement est fixé à 12 000 euros. A compter du 1er juin 2020, il sera possible de faire des dons avec ce produit.

Depuis 2017, il est devenu le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Les fonds sont destinés au financement de travaux d'économie d'énergie et au financement de l'économie sociale et solidaire. Un décret publié le 6 décembre prévoit qu'à compter du 1er juin 2020, les épargnants aient la possibilité de reverser les sommes placées sous forme de dons à des associations ou d'autres organismes solidaires. "Les épargnants détenant un LDDS pourront donc orienter tout ou partie des sommes figurant sur leur livret à partir d'une liste d'au moins 10 entités choisies par la banque, soit dans la liste 2 nationale des entreprises de l'ESS, soit parmi les organismes de financement solidaire", précise Bercy dans un communiqué. "Le volet solidaire du LDDS va ainsi permettre au 1er juin 2020 à toutes les Françaises et tous les Français de donner du sens à leur épargne en soutenant des entreprises à fort impact social'. 

Pour rappel toute personne physique résidant fiscalement en France peut détenir un LDDS. Pour les mineurs, l'ouverture d'un LDDS est conditionnée à la déclaration de revenus personnels et une imposition séparée des parents. Pour rappel, il n'est possible de détenir qu'un seul LDDS par personne, ou deux maximum par foyer fiscal. La durée de vie d'un Livret de développement durable et solidaire est illimitée et les fonds sont disponibles à tout moment. La loi ne prévoit aucun montant minimum pour ouvrir un LDDS. Ayez toutefois à l'esprit que certaines banques exigent un premier versement de 15 euros. Par la suite, versements et retraits sont libres. 

Le plafond du LDDS

Le plafond du Livret de développement durable et solidaire est fixé à 12 000 euros, contre 6 000 euros auparavant. Comme d'autres produits d'épargne réglementés, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation d'intérêts. 

Le taux du LDDS

Comme le Livret A, le taux du Livret de développement durable et solidaire atteint 0,75% aujourd'hui. Ce taux combine les taux observés sur les marchés monétaires et la dernière mesure de l'indice des prix à la consommation. Le taux d'inflation pris en compte est lissé sur six mois, afin de stabiliser le rendement des comptes sur livret. De la même façon que pour le rendement du Livret A, le taux du LDDS est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Il sera modifié au 1er février 2020, comme le livret A, pour atteindre un rendement de 0,5%. 

Les intérêts du LDDS

Les intérêts du LDDS sont calculés par quinzaine, aux 1er et au 16e jours de chaque mois, comme d'autres produits d'épargne réglementés. Les versements portent les intérêts sur le compte le premier jour de la quinzaine suivant l'opération. Les retraits, quant à eux, annulent les intérêts sur la période en cours. Leur valeur est appliquée le dernier jour de la quinzaine précédente.
Le total des intérêts est capitalisé et apparaît sur le compte au 31 décembre de chaque année.

La fiscalité du LDDS

Les intérêts du Livret de développement durable et solidaire sont totalement exonérés de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Clôture du LDDS

La clôture d'un Livret de développement durable et solidaire est gratuite. Elle peut être effectuée en agence ou par courrier simple à destination de l'établissement de souscription. Vous devrez alors préciser dans votre lettre de résiliation les références de votre compte sur livret, ainsi que les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez virer votre solde. A savoir : en cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts capitalisés depuis le début d'année sont crédités au jour de la clôture.